Contrat de prestation de services
Projet: E-Commerce Web Redesign & UPI Checkout
Date: 2026-10-29
Livraison prévue: 2026-11-28
1. Parties au contrat
LE CLIENT :
Zenith Retail Pvt Ltd
Représentant: Rajesh Mehta (Director of Operations)
E-mail: rajesh@zenithretail.example
N° fiscal: 27AAAAA0000A1Z5
LE PRESTATAIRE / FREELANCE :
Arjun Verma (Verma Digital Studio)
E-mail: arjun@vermadigital.example
N° fiscal: ABCDE9876K
2. Périmètre et calendrier des jalons
| # | Jalon | Description du livrable | Date cible | Montant |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Cadrage et wireframes UI/UX | Architecture de l'information et prototypes Figma haute fidélité pour checkout mobile et desktop. | 2026-10-29 | 30 000 € |
| 2 | Frontend et parcours de paiement | Frontend responsive, intégration UPI et tests navigateurs. | 2026-11-28 | 45 000 € |
3. Conditions commerciales et paiement
Facturation : Net 7 jours après démo du jalon et émission de facture. Le travail commence uniquement après confirmation de l'acompte.
4. Conditions standard
- Limite de retouches : 2 tours par jalon ; hors-périmètre à ₹1 500/heure
- SLA de relecture : 3 jours ouvrés ; absence de retour = acceptation. Les retards du client reculent la date de fin.
- Propriété intellectuelle : La PI est cédée au Client UNIQUEMENT après encaissement à 100 %. Le freelance conserve un droit de portfolio.
- Intérêts de retard : Les factures impayées portent intérêt à 1,5 % par mois (ou intérêts légaux applicables).
- Résiliation et indemnité : Résiliation possible avec 7 jours de préavis écrit. Le client paie le travail réalisé plus 25 % d'indemnité sur le solde.
- Prestataire indépendant : Ce contrat ne crée ni salariat, ni joint-venture, ni société.
Les parties acceptent le périmètre, les livrables et les conditions financières ci-dessus.
Pour Zenith Retail Pvt Ltd
Signataire autorisé (Client)
Date: 2026-10-29
Arjun Verma (Freelance / Prestataire)
Prestataire / Freelance
Date: 2026-10-29